Journal officiel · Décret
Décret du 5 juillet 1979 CONCERNANT LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CAHORS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000856109
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 avril 1971 · modifie