Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1973 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU VIN "DE PAYS DE HAUTERIVE EN PAYS D'AUDE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1973
Publié le23 mars 1973
PublicationJORF du 23 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856157
RéférenceArrêté du 15 mars 1973 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU VIN "DE PAYS DE HAUTERIVE EN PAYS D'AUDE", JO du 23 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-807 du 13 septembre 1968 · application
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