Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1973 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU "VIN DE PAYS DES COLLINES DE LA MOURE". APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 68807 DU 13-09-1968 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1973
Publié le23 mars 1973
PublicationJORF du 23 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856158
RéférenceArrêté du 15 mars 1973 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU "VIN DE PAYS DES COLLINES DE LA MOURE". APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 68807 DU 13-09-1968 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 23 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-807 du 13 septembre 1968 · application
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