Journal officiel · Décret

Décret n°58-17 du 8 janvier 1958 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES, TELEGRAPHES & TELEPHONES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1958
Publié le14 janvier 1958
PublicationJORF du 14 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000856269
RéférenceDécret n°58-17 du 8 janvier 1958 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES, TELEGRAPHES & TELEPHONES, JO du 14 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).