Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE (CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES DE 2EME CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1976
Publié le8 avril 1976
PublicationJORF du 8 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856500
RéférenceArrêté du 31 mars 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE (CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES DE 2EME CLASSE), JO du 8 avril 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).