Journal officiel · Décret

Décret n°79-498 du 20 juin 1979 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1979
Publié le27 juin 1979
PublicationJORF du 27 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000856570
RéférenceDécret n°79-498 du 20 juin 1979 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 27 juin 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-778 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 13 (V) · modification
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 20 ter (M) · creation
Décret2003-1264 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).