Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1972 LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 26-08-1971 EST MODIFIE. (SONT REGARDES COMME CONSTITUANT UN SEUL ETABLISSEMENT LES CHANTIERS D'UNE MEME ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS IMPLANTES DANS LA CIRCONSCRIPTION D'UNE MEME CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1972
Publié le29 décembre 1972
PublicationJORF du 29 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000856604
RéférenceArrêté du 22 décembre 1972 LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 26-08-1971 EST MODIFIE. (SONT REGARDES COMME CONSTITUANT UN SEUL ETABLISSEMENT LES CHANTIERS D'UNE MEME ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS IMPLANTES DANS LA CIRCONSCRIPTION D'UNE MEME CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES), JO du 29 décembre 1972Légifrance →

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Arrêté du 26 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).