Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1974 FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET N° 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1974
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1974
Publié le2 août 1974
PublicationJORF du 2 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856645
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
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