Journal officiel · Décret

Décret n°70-35 du 12 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 5 (2E AL.) DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 : TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ASSUREES PAR LES PROFESSEURS AUTRES QUE CEUX REGIS PAR LE D. 68503 DU 30-05-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1970
Publié le15 janvier 1970
PublicationJORF du 15 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856736
RéférenceDécret n°70-35 du 12 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 5 (2E AL.) DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 : TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ASSUREES PAR LES PROFESSEURS AUTRES QUE CEUX REGIS PAR LE D. 68503 DU 30-05-1968, JO du 15 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).