Journal officiel · Décret

Décret n°59-432 du 14 mars 1959 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1959
Publié le17 mars 1959
PublicationJORF du 17 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856766
RéférenceDécret n°59-432 du 14 mars 1959 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 17 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).