Journal officiel · Décret

Décret n°76-748 du 9 août 1976 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 67914 DU 16 OCTOBRE 1967 SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE CERTAINS DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1976
Publié le12 août 1976
PublicationJORF du 12 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856785
RéférenceDécret n°76-748 du 9 août 1976 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 67914 DU 16 OCTOBRE 1967 SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE CERTAINS DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE, JO du 12 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-914 du 16 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).