Journal officiel · Décret
Décret n°76-771 du 27 juillet 1976 AUTORISANT EDF A CREER LES 4E ET 5E TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY (AIN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1976
NatureDécret
Signé le27 juillet 1976
Publié le17 août 1976
PublicationJORF du 17 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856790
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