Journal officiel · Décret
Décret du 3 janvier 1979 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE SAINTE-FOY-BORDEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1979
Publié le13 janvier 1979
PublicationJORF du 13 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000856812
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 juillet 1937 · modifie