Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1974 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DE "VINS DE PAYS" REPONDANT AUX EXIGENCES FIXEES PAR LE DECRET 731067 DU 29-11-1973. "VIN DE PAYS DE SAINT-SARDOS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1974
Publié le9 août 1974
PublicationJORF du 9 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856901
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1975 · modifie