Journal officiel · Décret
Décret n°70-47 du 15 janvier 1970 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES VICE-RECTORATS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DELEGATION DE POUVOIRS AUX VICE-RECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1970
Publié le17 janvier 1970
PublicationJORF du 17 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856964
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