Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1973 INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS (DE 6 HEURES A 22 HEURES) LES DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR LES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PLUS DE SIX TONNES DE POIDS TOTAL EN CHARGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1973
Publié le29 juin 1973
PublicationJORF du 29 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857098
RéférenceArrêté du 28 juin 1973 INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS (DE 6 HEURES A 22 HEURES) LES DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR LES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PLUS DE SIX TONNES DE POIDS TOTAL EN CHARGE, JO du 29 juin 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).