Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1972 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1972
Publié le11 janvier 1973
PublicationJORF du 11 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857099
RéférenceArrêté du 12 décembre 1972 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, JO du 11 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).