Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-12-1961 (26,50 FRS) (PRIME DE TECHNICITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1972
Publié le12 janvier 1973
PublicationJORF du 12 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857104
RéférenceArrêté du 14 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-12-1961 (26,50 FRS) (PRIME DE TECHNICITE), JO du 12 janvier 1973Légifrance →

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Arrêté du 13 décembre 1961 · modifie
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