Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AU CORPS DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1973
Publié le8 juillet 1973
PublicationJORF du 8 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857120
RéférenceArrêté du 28 mai 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AU CORPS DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, JO du 8 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).