Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1974 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1974
Publié le30 novembre 1974
PublicationJORF du 30 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857161
RéférenceArrêté du 21 novembre 1974 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 30 novembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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