Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1976 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 20-11-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1976
Publié le11 février 1976
PublicationJORF du 11 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857195
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 novembre 1973 · modifie