Journal officiel · Décret
Décret n° 70-502 du 9 juin 1970 portant publication de l'échange de lettres franco-monégasque relatif à l'exercice de la profession d'architecte, signé à Monaco les 8 et 23 janvier 1970 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1970
Publié le16 juin 1970
PublicationJORF du 16 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857203
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application