Journal officiel · Décret

Décret n°70-557 du 26 juin 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1970
Publié le30 juin 1970
PublicationJORF du 30 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857210
RéférenceDécret n°70-557 du 26 juin 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 30 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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