Journal officiel · Décret
Décret n°70-604 du 3 juillet 1970 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (CONDITIONS POUR L'OCTROI DES INDEMNITES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1970
Publié le10 juillet 1970
PublicationJORF du 10 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857445
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 19 (Ab) · modification