Journal officiel · Décret

Décret n°70-66 du 20 janvier 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1970
Publié le23 janvier 1970
PublicationJORF du 23 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857459
RéférenceDécret n°70-66 du 20 janvier 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 23 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1104 du 7 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).