Journal officiel · Décret

Décret n°73-194 du 24 février 1973 HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE, DEVENU :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1973
Publié le28 février 1973
PublicationJORF du 28 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857467
RéférenceDécret n°73-194 du 24 février 1973 HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE, DEVENU :, JO du 28 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-203 du 21 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).