Journal officiel · Décret

Décret n° 74-695 du 29 juillet 1974 portant publication de la convention sur la circulation des personnes ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, ‎signée à Paris le 12 février 1974‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1974
Publié le7 août 1974
PublicationJORF du 7 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857488
RéférenceDécret n° 74-695 du 29 juillet 1974 portant publication de la convention sur la circulation des personnes ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, ‎signée à Paris le 12 février 1974‎, JO du 7 août 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).