Journal officiel · Décret

Décret n°59-563 du 20 avril 1959 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1959
Publié le24 avril 1959
PublicationJORF du 24 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857504
RéférenceDécret n°59-563 du 20 avril 1959 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS, JO du 24 avril 1959Légifrance →

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Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
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