Journal officiel · Décret

Décret n°59-581 du 24 avril 1959 REGIME DE RETRAITES DES OUVRIERS OCCUPANT DES EMPLOIS PERMANENTS DANS CERTAINS SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1959
Publié le29 avril 1959
PublicationJORF du 29 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857507
RéférenceDécret n°59-581 du 24 avril 1959 REGIME DE RETRAITES DES OUVRIERS OCCUPANT DES EMPLOIS PERMANENTS DANS CERTAINS SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE, JO du 29 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. ANNEXE (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).