Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1973 TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 73481 DU 17-05-1973 POUR USAGE DE SKIS EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1973
Publié le14 juillet 1973
PublicationJORF du 14 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857594
RéférenceArrêté du 2 juillet 1973 TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 73481 DU 17-05-1973 POUR USAGE DE SKIS EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS DES P ET T, JO du 14 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-481 du 17 mai 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).