Journal officiel · Décret

Décret du 30 août 1972 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PONT L'EVEQUE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 août 1972

Publié le6 septembre 1972

PublicationJORF du 6 septembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000857754

RéférenceDécret du 30 août 1972 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PONT L'EVEQUE", JO du 6 septembre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret du 24 mai 1976 · modifie

Décret n°2010-128 du 8 février 2010 - art. 2 (V)