Journal officiel · Décret

Décret n°73-488 du 21 mai 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1973
Publié le23 mai 1973
PublicationJORF du 23 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857768
RéférenceDécret n°73-488 du 21 mai 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 23 mai 1973Légifrance →

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Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
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