Journal officiel · Décret

Décret n°73-489 du 21 mai 1973 MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1973
Publié le23 mai 1973
PublicationJORF du 23 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857769
RéférenceDécret n°73-489 du 21 mai 1973 MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES, JO du 23 mai 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).