Journal officiel · Décret

Décret n°73-521 du 28 mai 1973 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT LE TUNNEL ROUTIER DU FREJUS ET DU PROTOCOLE RELATIF AUX QUESTIONS FISCALES ET DOUANIERES SIGNES A PARIS, LE 23 février 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1973
Publié le13 juin 1973
PublicationJORF du 13 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857778
RéférenceDécret n°73-521 du 28 mai 1973 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT LE TUNNEL ROUTIER DU FREJUS ET DU PROTOCOLE RELATIF AUX QUESTIONS FISCALES ET DOUANIERES SIGNES A PARIS, LE 23 février 1972, JO du 13 juin 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
DÉCRET n°2015-493 du 29 avril 2015 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).