Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1977 CONSEIL CONSULTATIF SUR LES PROJETS D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1977
Publié le27 mai 1977
PublicationJORF du 27 mai 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000857872
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