Journal officiel · Décret

Décret n°73-338 du 13 mars 1973 INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1973

Publié le24 mars 1973

PublicationJORF du 24 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000857972

RéférenceDécret n°73-338 du 13 mars 1973 INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE, JO du 24 mars 1973Légifrance →

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