Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1979 SIGNALISATION DES VEHICULES (MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1.2 DE L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE 1.3 A L'ARRETE DU 12-05-1975. CAMIONS REMORQUES ET SEMI-REMORQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1979
Publié le8 août 1979
PublicationJORF du 8 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858179
RéférenceArrêté du 27 juin 1979 SIGNALISATION DES VEHICULES (MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1.2 DE L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE 1.3 A L'ARRETE DU 12-05-1975. CAMIONS REMORQUES ET SEMI-REMORQUES), JO du 8 août 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).