Journal officiel · Décret

Décret n°71-718 du 25 août 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES ENTRE LA FRANCE ET L'URSS, SIGNE A MOSCOU LE 4 MARS 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1971
Publié le7 septembre 1971
PublicationJORF du 7 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000858194
RéférenceDécret n°71-718 du 25 août 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES ENTRE LA FRANCE ET L'URSS, SIGNE A MOSCOU LE 4 MARS 1970, JO du 7 septembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n° 99-431 du 20 mai 1999 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).