Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1979 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE OPTION CONDUITE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1979
Publié le14 août 1979
PublicationJORF du 14 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858196
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 juin 1971 · modifie
Arrêté du 17 juin 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 juin 1980 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 24 juin 1985 · abroge