Journal officiel · Décret
Décret n°81-427 du 28 avril 1981 STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1981
Publié le3 mai 1981
PublicationJORF du 3 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858276
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-1001 du 2 novembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-615 · abroge