Journal officiel · Décret

Décret n°81-441 du 4 mai 1981 AUTORISANT LE RATTACHEMENT,SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858278
RéférenceDécret n°81-441 du 4 mai 1981 AUTORISANT LE RATTACHEMENT,SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER, JO du 8 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
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