Journal officiel · Décret

Décret n°83-784 du 1 septembre 1983 DETERMINANT LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE (IRCHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1983
Publié le6 septembre 1983
PublicationJORF du 6 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858518
RéférenceDécret n°83-784 du 1 septembre 1983 DETERMINANT LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE (IRCHA), JO du 6 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1148 du 14 octobre 1957 · modifie
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