Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1977 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-04-1976 POUR LA SESSION D'EXAMEN DE 1978 (BREVET DE TECHNICIEN VETEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1977
Publié le30 août 1977
PublicationJORF du 30 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858600
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 avril 1976 · modifie