Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1968 (INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1978
Publié le28 novembre 1978
PublicationJORF du 28 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858653
RéférenceArrêté du 23 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1968 (INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68560 DU 19-06-1968), JO du 28 novembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
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