Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1979 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1979
Publié le17 août 1979
PublicationJORF du 17 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858657
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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 septembre 1987 · abroge