Journal officiel · Décret
Décret n°75-1366 du 31 décembre 1975 TRANSPORT DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le10 janvier 1976
PublicationJORF du 10 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858714
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Textes cités liens · DILA1
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