Journal officiel · Décret
Décret n°83-896 du 4 octobre 1983 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES REGLES GENERALES DE SECURITE ASSURE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1983
NatureDécret
Signé le4 octobre 1983
Publié le8 octobre 1983
PublicationJORF du 8 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858761
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