Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1976 76-64/P RELATIF AUX PRIX DE VENTE AU DETAIL DE CERTAINS PRODUITS PHARMACEUTIQUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1976
Publié le26 juin 1976
PublicationJORF du 26 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858792
RéférenceArrêté du 23 juin 1976 76-64/P RELATIF AUX PRIX DE VENTE AU DETAIL DE CERTAINS PRODUITS PHARMACEUTIQUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 26 juin 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).