Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1976 SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE L'YONNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1976
Publié le15 décembre 1976
PublicationJORF du 15 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858802
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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1981 · abroge