Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1977 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE, AU GRADE DE COMMISSAIRE PRINCIPAL, D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1977
Publié le23 mars 1977
PublicationJORF du 23 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858834
RéférenceArrêté du 2 mars 1977 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE, AU GRADE DE COMMISSAIRE PRINCIPAL, D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 23 mars 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).